Conditions Générales de Vente

Article 1 — Définitions

Client

toute personne morale ou tout professionnel qui commande une Prestation au Studio. Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Prestation

toute mission confiée au Studio — conception, design, développement, production 3D / temps réel, installation interactive ou immersive, dispositif événementiel, maintenance (TMA), hébergement, conseil.

Devis

proposition commerciale émise par le Studio décrivant le périmètre, les Livrables, le prix, le planning et, le cas échéant, les conditions particulières.

Commande

Devis accepté par le Client dans les conditions de l’article 3.

Livrables

les éléments expressément listés au Devis et remis au Client (sites, applications, contenus, dispositifs, documentation).

Fichiers de travail

fichiers sources de conception et de production non listés comme Livrables (maquettes, fichiers 3D, projets de moteur temps réel, rushs, fichiers de PAO, scripts d’outillage).

Éléments du Studio

outils, bibliothèques, composants, frameworks, méthodes et savoir-faire développés par le Studio antérieurement ou indépendamment de la Commande.

Recette

procédure de vérification de la conformité des Livrables au Devis (article 8).

Anomalie

écart reproductible entre un Livrable et les spécifications du Devis.

Article 2 — Champ d’application et opposabilité

2.1Les présentes CGV constituent, conformément à l’article L441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre le Studio et le Client. Elles s’appliquent à toute Commande, sans restriction ni réserve.

2.2Toute acceptation d’un Devis emporte adhésion pleine et entière aux CGV, qui prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf dérogation expresse, écrite et signée par le Studio.

2.3Les conditions particulières figurant au Devis prévalent sur les CGV en cas de contradiction. Un contrat cadre signé par les deux parties prévaut sur le Devis et les CGV.

2.4Le fait que le Studio ne se prévale pas, à un moment donné, d’une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 — Devis, Commande et avenants

3.1Le Devis est valable 30 jours calendaires à compter de son émission, sauf mention contraire.

3.2La Commande est ferme lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : (a) le Devis est retourné signé, ou accepté par tout moyen écrit (courriel, signature électronique, bon de commande visant le Devis) ; (b) l’acompte prévu à l’article 5 est encaissé. Tout début d’exécution à la demande du Client vaut acceptation du Devis et des CGV.

3.3La Prestation comprend exclusivement ce qui est explicitement décrit au Devis. Toute demande non prévue (fonctionnalité, contenu, support, format, déclinaison, aller-retour supplémentaire) fait l’objet d’un avenant écrit ou d’une facturation en régie au taux horaire en vigueur du Studio, indiqué au Devis. Le taux horaire de maintenance est distinct du taux journalier des prestations projet.

3.4Le nombre d’itérations (allers-retours de validation) inclus par étape est précisé au Devis. À défaut, il est fixé à deux par Livrable.

3.5Une demande de modification émise après validation d’une étape est traitée comme une demande hors périmètre.

Article 4 — Prix, frais et révision

4.1Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la facturation.

4.2Sauf forfait indiqué au Devis, sont refacturés au réel, sur justificatif, avec une majoration de gestion de 10 % : déplacements et hébergement hors Paris et Montpellier intra-muros, achats de licences, polices, banques d’images et de musiques, matériel spécifique, location de matériel, frais d’expédition et de transport, prestations de tiers commandées pour le compte du Client.

4.3Les prix des Prestations récurrentes (article 9) sont révisés chaque 1er janvier, avec notification au Client 30 jours avant, selon la formule P1 = P0 × (S1 / S0), où S0 est le dernier indice Syntec publié à la date de signature et S1 le dernier indice publié à la date de révision. Les hausses tarifaires imposées par les fournisseurs d’infrastructure (hébergement, services cloud, licences) sont répercutées au Client à l’euro près, avec un préavis de 30 jours. Si l’indice Syntec cesse d’être publié, les parties lui substituent l’indice le plus proche. La révision s’applique à la hausse comme à la baisse. Si la variation annuelle de l’indice dépasse 5 % en valeur absolue, chaque partie peut demander une renégociation ; à défaut d’accord sous 30 jours, le contrat se poursuit au prix révisé.

4.4Un Devis accepté après son délai de validité peut faire l’objet d’une actualisation du prix et du planning.

Article 5 — Facturation et paiement

5.1Acompte.Toute Commande donne lieu au versement d’un acompte de 40 % du montant HT (30 % au-delà de 20 000 € HT ; 50 % pour les Prestations événementielles et sur site), encaissé avant tout démarrage. Pour les Clients qui fonctionnent par bon de commande, l’acompte prend la forme d’une facture de démarrage émise à réception du bon de commande, payable à 30 jours ; les travaux démarrent à réception du bon de commande. Les frais de tiers (licences, matériel, hébergement) sont facturés d’avance en totalité. L’acompte reste acquis au Studio en cas d’annulation par le Client.

5.2Échéancier.Sauf échéancier particulier au Devis, le solde est facturé selon la durée prévisionnelle de la Prestation : jusqu’à un mois, solde à la Recette ; de un à trois mois, 30 % au jalon intermédiaire défini au Devis (validation des maquettes, prototype fonctionnel ou recette provisoire) ou, à défaut de jalon, à mi-parcours du planning, et le solde à la mise en production ; au-delà de trois mois, facturation mensuelle à l’avancement (jalons validés ou temps passé) et solde de 10 % à la Recette ; Prestations événementielles et sur site, solde facturé 15 jours avant la date d’exploitation. Tout retard de validation ou de fourniture imputable au Client ne suspend pas l’échéancier au-delà de 15 jours. Les Prestations récurrentes sont facturées d’avance, mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le Devis.

5.3Délai de paiement.Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire exclusivement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout délai convenu au Devis ne peut excéder 60 jours à compter de l’émission de la facture, ou 45 jours fin de mois, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5.4Retard de paiement.Tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable : (a) des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, calculées sur le montant TTC dû, par jour de retard, à compter du lendemain de la date d’échéance (art. L441-10 II C. com.) ; (b) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (art. D441-5 C. com.), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatif lorsque les frais exposés sont supérieurs ; (c) la faculté pour le Studio de suspendre toute Prestation en cours, y compris l’hébergement et la maintenance, après notification écrite restée sans effet 8 jours ; (d) la déchéance du terme de toutes les sommes dues au titre de la relation.

5.5Contestation.Toute contestation de facture doit être motivée et notifiée par écrit dans les 15 jours de sa réception. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée. Une contestation partielle ne suspend pas le paiement de la partie non contestée.

5.6Facturation électronique.Le Client communique au Studio, avant la Commande, les informations nécessaires à l’émission d’une facture électronique conforme : SIREN, adresse de facturation, adresse de livraison si différente, et toute référence exigée par ses procédures internes (numéro de bon de commande, numéro d’engagement juridique, code service). L’absence ou le retard de communication de ces références par le Client ne suspend ni la facturation ni l’exigibilité des sommes dues. Pour les acheteurs publics, le Client indique au Devis les mentions requises pour le dépôt sur Chorus Pro. Le Client accepte de recevoir les factures du Studio sous forme électronique, le cas échéant par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, et communique au Studio l’identifiant de sa propre plateforme de réception.

5.7Compensation.Le Client ne peut opérer aucune compensation, retenue ou réduction sans l’accord écrit du Studio.

Article 6 — Obligations du Client

6.1Le Client désigne un interlocuteur unique habilité à prendre les décisions et à valider les étapes.

6.2Le Client fournit, dans les délais du planning, l’ensemble des éléments nécessaires à la Prestation : brief, contenus textuels et iconographiques, chartes, accès (serveurs, noms de domaine, comptes, API, back-offices), informations techniques, et toute validation requise.

6.3Le Client garantit qu’il détient les droits et autorisations nécessaires sur tous les éléments qu’il fournit (textes, images, vidéos, sons, marques, données, logiciels). Il est seul responsable de leur contenu, de leur licéité et de leur exploitation. Il garantit le Studio contre toute réclamation de tiers à ce titre et prend en charge l’intégralité des frais de défense, condamnations et transactions.

6.4Retards et blocages imputables au Client.Est imputable au Client tout retard dans une action qui dépend de lui : fourniture des contenus, accès ou informations demandés, validation d’une étape ou d’un Livrable, réponse à une question bloquante, émission d’un bon de commande, disponibilité de son interlocuteur, du site ou du lieu. Le retard court à compter de la date prévue au planning ou, à défaut, 10 jours ouvrés après la demande écrite du Studio. Il décale d’autant le planning, sans que la responsabilité du Studio puisse être engagée. Au-delà de 15 jours de retard, le Studio peut facturer les jalons prévus à leur date comme si l’étape avait été franchie, suspendre la Prestation et la replanifier selon la disponibilité de ses équipes. Au-delà de 60 jours de blocage, constaté par une notification écrite restée sans effet 15 jours, le Studio peut, à son choix : soit mettre fin à la Commande aux torts du Client, les travaux réalisés et engagés étant dus avec l’indemnité prévue à l’article 20.3 ; soit placer la Commande en sommeil, sa reprise donnant lieu à une replanification et à des frais de reprise de 10 % du montant HT restant à réaliser. Ne constitue pas un retard imputable au Client un refus de validation motivé par des réserves fondées sur une non-conformité au Devis.

6.5Le Client est responsable de la conformité de l’usage des Livrables aux réglementations qui lui sont applicables (réglementation sectorielle, communication, jeux-concours, accessibilité, données personnelles, droit de la consommation), le Studio n’intervenant qu’en qualité de prestataire technique et créatif, sauf mission de conseil expressément prévue au Devis. La mise en conformité des Livrables à un référentiel d’accessibilité (RGAA, WCAG) est une prestation spécifique, chiffrée au Devis lorsqu’elle est demandée ; à défaut, le Studio applique les bonnes pratiques courantes sans garantie de conformité à un niveau déterminé.

Article 7 — Exécution et délais

7.1Le Studio est tenu d’une obligation de moyens. Il exécute la Prestation avec le soin et le professionnalisme attendus d’un studio de création technologique.

7.2Les délais indiqués au Devis sont indicatifs et courent à compter de l’encaissement de l’acompte et de la réception de l’ensemble des éléments dus par le Client. Ils ne deviennent fermes que si le Devis le stipule expressément.

7.3Un retard du Studio dans un délai ferme n’ouvre droit, pour le Client, qu’à une indemnité plafonnée à 5 % du prix HT de la Prestation concernée, après mise en demeure, à l’exclusion de toute annulation de la Commande ou de tout autre dommage, et sauf si le retard résulte du Client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

7.4Le Studio choisit librement les moyens techniques, outils, technologies et ressources nécessaires à la réalisation de la Prestation, dans le respect du Devis.

Article 8 — Recette et garantie

8.1À la livraison de chaque Livrable, le Client dispose de 10 jours ouvrés pour en vérifier la conformité au Devis et notifier par écrit ses réserves, précises et motivées.

8.2Vaut acceptation sans réserve du Livrable : l’absence de réserves dans le délai de l’article 8.1, la mise en production, la mise en ligne, la diffusion publique ou toute exploitation du Livrable par le Client, ou un procès-verbal de recette signé.

8.3Les réserves justifiées sont corrigées par le Studio dans un délai raisonnable ; une nouvelle période de vérification de 5 jours ouvrés s’ouvre, limitée aux corrections. Les demandes qui ne constituent pas des Anomalies (changement d’avis, nouvelle demande, évolution du brief) relèvent de l’article 3.3.

8.4Garantie de correction.Le Studio corrige gratuitement, pendant 3 mois à compter de l’acceptation du Livrable au sens de l’article 8.2, c’est-à-dire la première des dates suivantes : procès-verbal de recette, mise en production ou expiration du délai de vérification sans réserve (6 mois lorsque le Devis le prévoit), les Anomalies reproductibles signalées par écrit, sur les environnements et versions de navigateurs, systèmes d’exploitation et matériels listés au Devis (à défaut : les deux dernières versions majeures des navigateurs principaux au jour de la livraison).

8.5Sont exclus de la garantie : les Anomalies résultant d’une intervention du Client ou d’un tiers sur le Livrable, d’une évolution des navigateurs, systèmes, plateformes, API ou services tiers, d’un hébergement non fourni par le Studio, d’une utilisation non conforme à la documentation, des contenus du Client, et les demandes d’évolution. Toute intervention hors garantie est facturée en régie. Pendant la garantie, les failles de sécurité affectant le code livré par le Studio sont traitées en priorité.

8.6Au-delà de la garantie, le maintien en condition opérationnelle relève d’un contrat de maintenance (article 9). Le Studio ne garantit pas que les Livrables sont exempts de tout défaut ni qu’ils fonctionneront sans interruption.

8.7Périmètre de la garantie.Sont couverts : les écarts reproductibles entre le Livrable et les spécifications validées (cahier des charges, maquettes validées, procès-verbal de recette), sur les environnements listés au Devis ; les failles de sécurité du code livré par le Studio. Ne sont pas couverts : les contenus, le référencement, les performances au-delà des seuils spécifiés, la compatibilité avec des versions de navigateurs, systèmes, CMS, bibliothèques ou API publiées après la livraison, les demandes esthétiques ou fonctionnelles nouvelles, les effets d’une modification par le Client ou un tiers, les incidents d’hébergement ou de services tiers. La garantie s’exerce par ticket, aux délais de la priorité P2 de l’article 9.4 (P1 en cas de blocage en production), et prend fin par anticipation si le Client ou un tiers modifie le Livrable sans l’accord écrit du Studio.

Article 9 — Prestations récurrentes : maintenance (TMA), hébergement, heures prépayées

9.1Durée.Sauf stipulation contraire au Devis, tout contrat de maintenance ou d’hébergement est conclu pour 12 mois à compter de sa date d’effet, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée. Chaque partie peut y mettre fin par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception moyennant un préavis de 2 mois avant l’échéance (3 mois pour l’hébergement, le temps d’une migration). Chaque reconduction porte sur une nouvelle période déterminée de 12 mois. Les périodes facturées d’avance restent dues.

9.2Périmètre de la maintenance.La maintenance couvre exclusivement ce qui est décrit au Devis parmi : la maintenance corrective (correction d’Anomalies), la maintenance préventive (mises à jour de sécurité du socle technique, sauvegardes, surveillance), et la maintenance évolutive dans la limite des heures prévues. Sont exclus, sauf mention contraire : la refonte, la migration majeure de version, les développements nouveaux, la production de contenus, le référencement, l’assistance aux utilisateurs finaux, la correction des conséquences d’une intervention du Client ou d’un tiers.

9.3Heures prépayées.Les heures ou crédits prépayés sont consommables pendant 12 mois à compter de leur facturation, par tranche de 15 minutes avec un minimum de 30 minutes par demande, temps de qualification et de diagnostic compris, et ne sont pas remboursables. Sur demande écrite formulée avant l’échéance, leur validité est prolongée une fois de 3 mois. Le Studio tient le décompte à disposition du Client, avec la date d’expiration sur chaque relevé mensuel. Toute intervention sur site ou hors heures ouvrées est décomptée par demi-journée minimum. Les heures consommées au-delà du volume prépayé sont facturées en régie au taux horaire en vigueur.

9.4Niveaux de service.Le Studio intervient aux jours et heures ouvrés (lundi au vendredi, 9h30 – 18h30, hors jours fériés français), après ouverture d’un ticket dans son outil de support. Les demandes sont qualifiées selon trois priorités. P1, incident bloquant en production : prise en charge sous 4 heures ouvrées, objectif de résolution ou de contournement sous 1 jour ouvré. P2, anomalie majeure sans blocage : prise en charge sous 1 jour ouvré, objectif de résolution sous 3 jours ouvrés. P3, anomalie mineure ou demande standard : prise en charge sous 2 jours ouvrés, correction au prochain lot. Les délais de prise en charge sont des engagements ; les délais de résolution sont des objectifs, le Studio étant tenu d’une obligation de moyens. Un niveau de service renforcé (prise en charge des P1 sous 1 heure, astreinte soir et week-end sur les P1) est proposé en option au Devis. Les pénalités de niveau de service ne s’appliquent que si le Devis les prévoit ; elles sont plafonnées à 10 % de la redevance mensuelle et exclues lorsque le retard provient du Client, d’un tiers ou du fournisseur d’infrastructure.

9.5Hébergement.Le Studio peut fournir l’hébergement via des fournisseurs d’infrastructure tiers qu’il sélectionne (hébergeurs, services cloud, CDN, bases de données managées). Le Client accepte les conditions de ces fournisseurs, que le Studio tient à disposition. Par défaut, le Studio est tenu d’une obligation de moyens, avec une disponibilité cible de 99,5 % par mois, hors maintenance planifiée notifiée 48 heures à l’avance et hors incidents imputables au fournisseur d’infrastructure. Un niveau de disponibilité garanti (99,9 %) est proposé en option au Devis, adossé à l’engagement souscrit auprès du fournisseur ; il ouvre droit, en cas de manquement, à un avoir plafonné à un mois d’hébergement, à l’exclusion de toute autre indemnité. Les sauvegardes sont quotidiennes et conservées 7 jours (perte de données maximale de 24 heures, remise en service visée sous 1 jour ouvré) ; une restauration à la demande du Client est facturée au temps passé ; le Client reste responsable de conserver une copie de ses contenus et données. Le prix de l’hébergement est révisé, avec un préavis de 30 jours, lorsque le plan du fournisseur change ou lorsque les ressources consommées dépassent celles du plan souscrit pendant deux mois consécutifs ; le Client peut alors résilier sans préavis. Le Studio peut faire évoluer ou changer de fournisseur d’infrastructure sous réserve d’un niveau de service équivalent. Les noms de domaine sont enregistrés au nom du Client, qui en reste propriétaire ; le Studio n’en assure que la gestion technique.

9.6Sécurité.Le Studio met en œuvre les mesures de sécurité raisonnables au regard de l’état de l’art et du prix convenu. Le Client est informé qu’aucun système n’est inviolable. La remédiation d’un incident de sécurité non imputable au Studio (attaque, faille d’un composant tiers, négligence du Client sur ses accès) est facturée en régie.

9.7Réversibilité.Le Client peut mettre fin à l’hébergement et rapatrier ses données ou les transférer vers un autre prestataire. Il notifie sa demande par écrit avec un préavis maximal de 2 mois ; la période de transition est de 30 jours, prolongeable d’un commun accord si la migration est techniquement plus longue. Le Studio remet gratuitement, dans un format standard et lisible, une copie des données, des contenus et du code source des Livrables payés, et maintient ces éléments récupérables pendant 30 jours après le terme, puis les supprime. Seules les prestations d’accompagnement allant au-delà de cette remise (paramétrage chez le nouveau prestataire, adaptation du code, formation, développement de connecteurs) sont facturées en régie. Toute remise est subordonnée au paiement des sommes échues.

Article 10 — Prestations événementielles et installations sur site

10.1Obligations du Client sur site.Pour toute Prestation comportant une installation, une exploitation ou une présence sur un lieu (événement, point de vente, exposition, espace immersif), le Client garantit au Studio : l’accès au lieu aux dates et créneaux convenus, un espace conforme aux plans validés, une alimentation électrique, une connectivité réseau et des conditions ambiantes (température, humidité, luminosité, charge au sol) conformes aux prérequis techniques communiqués, la conformité du lieu aux réglementations applicables (ERP, sécurité, incendie, travail), et la garde du matériel lorsque le Studio n’est pas présent.

10.2Matériel.Le matériel loué, prêté ou mis à disposition par le Studio reste sa propriété exclusive. Le Client en est gardien dès sa livraison sur site et jusqu’à sa reprise, et répond de toute perte, vol ou dégradation, à hauteur de sa valeur de remplacement à neuf. Un inventaire contradictoire est établi à la livraison et à la reprise. Le Client souscrit une assurance tous risques couvrant ce matériel à sa valeur à neuf, ou vérifie que celle du lieu le couvre, et renonce à tout recours contre le Studio pour les dommages survenus pendant la garde.

10.3Report et annulation par le Client.Toute annulation d’une Prestation sur site notifiée : plus de 60 jours avant la date, travaux réalisés facturés avec un minimum de 25 % du prix HT ; entre 60 et 30 jours, 50 % ; entre 30 et 15 jours, 70 % ; moins de 15 jours, 100 % du prix HT. L’acompte reste acquis dans tous les cas et les frais engagés auprès de tiers (location, transport, sous-traitants) sont refacturés en totalité. Un report est accepté une fois, sous réserve de disponibilité : les frais non récupérables sont refacturés et le prix majoré de 10 % ; tout report ultérieur est traité comme une annulation.

10.4Conditions extérieures.Les intempéries, décisions d’autorités, fermetures du lieu, défaillances du site ou de ses prestataires ne sont pas imputables au Studio. Le Studio peut refuser ou interrompre une exploitation si les conditions de sécurité des personnes ou du matériel ne sont pas réunies, sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans réduction de prix.

10.5Contenus diffusés et public.Le Client est responsable des contenus diffusés, des autorisations nécessaires (droits musicaux, droit à l’image des participants, déclarations), de l’encadrement du public et de l’usage du dispositif par les participants. Sauf mission de conseil au Devis, le Studio ne garantit pas la conformité du dispositif aux réglementations propres au secteur du Client.

10.6Dispositifs physiques.Pour les installations comportant une structure ou une fabrication, la garantie de l’article 8.4 couvre le logiciel, l’intégration et les vices de fabrication pendant 3 mois à compter de l’installation ; le matériel du commerce bénéficie de la garantie de son constructeur, transférée au Client ; les déplacements sur site sont facturés ; la garantie s’applique à l’exclusion de l’usure normale, des consommables, des dommages liés au transport non assuré par le Studio, à l’installation par un tiers, à l’usage non conforme, au vandalisme et aux conditions ambiantes non conformes.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1Livrables.Sous réserve du paiement intégral du prix, le Studio cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d’auteur sur les Livrables spécifiquement créés pour la Commande : droit de reproduction, droit de représentation, droit d’adaptation, de modification et de traduction, pour l’exploitation des Livrables conformément à leur destination décrite au Devis, sur tous supports et par tous procédés connus à la date de la Commande, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Lorsque le Devis limite la destination, la durée, le territoire ou les supports, ces limites s’appliquent. Toute exploitation au-delà fait l’objet d’un avenant et d’une rémunération complémentaire.

11.2Condition suspensive.La cession ne prend effet qu’au paiement intégral de toutes les factures relatives à la Commande et à ses avenants. Jusqu’à ce paiement, toute exploitation des Livrables est interdite et le Studio reste seul titulaire des droits.

11.3Éléments du Studio.Les Éléments du Studio incorporés aux Livrables demeurent la propriété exclusive du Studio. Le Client bénéficie sur ceux-ci d’une licence non exclusive, non cessible, pour le monde entier et pour la durée de protection, limitée à l’exploitation des Livrables conformément à leur destination. Le Studio reste libre de les réutiliser pour d’autres clients.

11.4Code source et fichiers de travail.Pour les sites et applications web, le code source des Livrables est remis au Client à la Recette, sous réserve de l’article 11.2, sous forme de dépôt ou d’archive ; les Éléments du Studio qu’il contient restent régis par l’article 11.3. Pour les dispositifs interactifs, immersifs et temps réel (installations, jeux, expériences), le Studio livre les exécutables, builds et contenus packagés nécessaires à l’exploitation ; les projets sources (moteur temps réel, 3D, compositing, outils) sont des Fichiers de travail. Les Fichiers de travail ne sont pas des Livrables et ne sont pas cédés ; leur remise, lorsqu’elle est prévue au Devis, donne lieu à une rémunération spécifique.

11.5Composants tiers.Les Livrables peuvent intégrer des composants tiers (logiciels libres, bibliothèques, moteurs, polices, médias sous licence, services). Ils restent soumis à leurs licences propres, que le Client accepte. Le Studio informe le Client, sur demande, des principales licences applicables. Les licences nominatives ou récurrentes (moteurs, plug-ins, polices, API, banques d’images) sont souscrites au nom du Client ou refacturées.

11.6Propositions non retenues.Les créations, concepts, esquisses, pistes créatives et propositions non retenues ou présentées en phase de consultation ou d’appel d’offres demeurent la propriété exclusive du Studio. Toute utilisation, même partielle ou adaptée, est interdite sans accord écrit et rémunération.

11.7Droit moral.Le droit moral des auteurs (respect du nom et de l’œuvre) est inaliénable. Le Client s’engage à ne pas dénaturer les Livrables ; les modifications nécessaires à leur exploitation normale sont admises.

11.8Marques.Les signes distinctifs du Studio (nom, logo, baselines, noms de ses frameworks et offres) restent sa propriété. Le Client n’acquiert aucun droit sur eux.

Article 12 — Intelligence artificielle générative

12.1Le Studio peut recourir à des outils d’intelligence artificielle générative dans le processus de création et de développement (recherche, idéation, génération d’éléments, assistance au code), sous le contrôle de ses équipes. Le Client peut exclure cet usage pour tout ou partie de la Prestation par mention expresse au Devis.

12.2Le Client est informé que les contenus intégralement générés par une IA, sans apport créatif humain, peuvent ne pas être protégés par le droit d’auteur, et que le Studio ne peut garantir leur originalité absolue ni leur caractère inédit. Pour ces contenus, l’article 11.1 s’entend comme une cession des droits dont le Studio est titulaire, sans garantie d’éviction au-delà.

12.3Le Studio n’introduit dans les outils d’IA aucune donnée confidentielle du Client sans mesure de protection appropriée, et ne transmet pas les Livrables à des fins d’entraînement de modèles tiers. Le Client s’interdit réciproquement d’utiliser les Livrables et les Éléments du Studio pour entraîner, affiner ou alimenter un système d’IA sans accord écrit.

12.4Lorsque la réglementation impose un marquage ou une information des personnes sur le caractère généré ou manipulé par IA d’un contenu, le Studio met en œuvre ce marquage sur les Livrables qu’il produit ; le Client reste responsable de maintenir cette information lors de l’exploitation et de la diffusion. Le Studio n’utilise pas l’IA pour générer des contenus représentant des personnes réelles identifiables sans leur consentement écrit, et le Client s’interdit de le demander.

Article 13 — Sous-traitance

Le Studio peut librement sous-traiter tout ou partie de la Prestation à des prestataires de son choix, sous sa responsabilité. Il reste l’interlocuteur unique du Client et demeure responsable de la bonne exécution de la Prestation.

Article 14 — Droit de référence

14.1Le Studio est autorisé à citer le nom, la marque et le logo du Client, et à présenter la Prestation (visuels, extraits, captations, descriptions, résultats non confidentiels) dans ses références commerciales, son site internet, ses cas clients, ses réseaux sociaux, ses dossiers de presse, ses candidatures à des concours et appels d’offres, et toute communication externe.

14.2Le Client peut restreindre ce droit par mention écrite avant la signature du Devis, ou demander, pour une opération déterminée, un embargo jusqu’à sa date de diffusion publique.

Article 15 — Confidentialité

15.1Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie identifiées comme telles ou dont le caractère confidentiel est évident (briefs, prix, méthodes, codes, données, informations commerciales et techniques), pendant la durée de la relation et 3 ans après son terme.

15.2Ne sont pas confidentielles les informations publiques, déjà connues de la partie réceptrice, obtenues licitement d’un tiers, ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité.

15.3Le Studio peut communiquer les informations nécessaires à ses sous-traitants, conseils et assureurs, tenus de la même obligation.

Article 16 — Données personnelles

16.1Lorsque la Prestation implique un traitement de données personnelles pour le compte du Client (hébergement, maintenance, formulaires, comptes utilisateurs, collecte lors d’un dispositif), le Studio agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les modalités de ce traitement sont fixées dans l’accord de traitement des données annexé aux CGV ou au Devis ; à défaut, les stipulations du présent article s’appliquent.

16.2Le Studio traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, pour les finalités de la Prestation ; assure la confidentialité des personnes autorisées ; met en œuvre les mesures de sécurité appropriées ; notifie au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance ; l’assiste raisonnablement dans l’exercice des droits des personnes et dans ses obligations de conformité, en régie si l’assistance excède ce qui est prévu au Devis ; supprime ou restitue les données au terme de la Prestation ; informe le Client des sous-traitants ultérieurs (hébergeurs, fournisseurs cloud) et des transferts hors Union européenne, le Client autorisant par les présentes le recours aux fournisseurs listés au Devis ou communiqués sur demande.

16.3Le Client est responsable de traitement : il détermine les finalités et moyens, garantit la licéité des traitements, l’information des personnes, la base légale, la tenue du registre, les analyses d’impact et les déclarations éventuelles. Il garantit le Studio contre tout recours à ce titre.

16.4Pour la gestion de la relation commerciale, le Studio traite les données de contact des interlocuteurs du Client en qualité de responsable de traitement, pour la durée de la relation et les délais de prescription applicables. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à l’adresse hello@thegobeliners.com.

Article 17 — Responsabilité et assurance

17.1Le Studio est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée ayant causé un dommage direct au Client.

17.2La responsabilité totale du Studio, toutes causes confondues, au titre d’une Commande est limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour cette Commande, et, pour les Prestations récurrentes, au montant HT payé au titre des 12 mois précédant le fait générateur (pour l’hébergement seul, à 3 fois la redevance mensuelle). Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive du Studio, ni aux dommages corporels.

17.3Le Studio n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment : perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de données, d’image, de chance ; préjudice commercial ; coûts d’obtention d’un service de substitution ; actions de tiers ; conséquences d’une indisponibilité d’un service tiers (hébergeur, cloud, API, réseau social, plateforme), d’une attaque informatique, d’un défaut des contenus ou des éléments fournis par le Client, ou d’une utilisation des Livrables non conforme à leur destination.

17.4Toute action en responsabilité contre le Studio doit être engagée dans un délai de 12 mois à compter du fait générateur, à peine de forclusion.

17.5Le Studio est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’un assureur notoirement solvable. Une attestation est remise au Client sur demande.

17.6Les parties reconnaissent que les limitations du présent article ont été déterminantes du prix convenu et de l’équilibre de la relation.

Article 18 — Force majeure

18.1Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, dès lors qu’ils échappent au contrôle de la partie concernée : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie ou pandémie et mesures sanitaires associées, guerre, attentat, émeute, grève externe à l’entreprise, décision administrative ou judiciaire, interruption des réseaux d’énergie ou de télécommunications, défaillance majeure d’un fournisseur d’infrastructure ou de service cloud, cyberattaque de grande ampleur, interdiction ou fermeture d’un lieu d’événement.

18.2Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier la Commande par écrit ; les Prestations exécutées restent dues.

Article 19 — Non-sollicitation

Le Client s’interdit, pendant la durée de la relation et 12 mois après son terme, de solliciter, embaucher ou faire travailler, directement ou indirectement, tout salarié, dirigeant, freelance ou sous-traitant du Studio ayant participé à la Prestation, sans l’accord écrit du Studio. Cette interdiction ne vise pas la candidature spontanée d’une personne à une offre d’emploi publique du Client, sans sollicitation. Le Studio prend le même engagement à l’égard du personnel du Client. En cas de manquement, le Client verse au Studio, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à 12 mois de la rémunération brute de la personne concernée, sans préjudice du droit de prouver un préjudice supérieur.

Article 20 — Durée, résiliation et sortie

20.1Une Commande ponctuelle prend fin à l’acceptation des Livrables et au paiement intégral du prix. Les Prestations récurrentes sont régies par l’article 9.1.

20.2Résiliation pour manquement.En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, non réparé dans les 15 jours d’une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier la Commande de plein droit, sans formalité judiciaire. Le défaut de paiement d’une facture échue constitue un manquement grave.

20.3Résiliation pour convenance par le Client.Le Client peut mettre fin à une Commande ponctuelle en cours moyennant notification écrite ; sont alors dus : l’acompte (acquis), les travaux réalisés et engagés à la date de notification, les frais de tiers engagés, et une indemnité égale à 20 % du montant HT restant à facturer.

20.4Effets.La résiliation n’affecte pas les sommes dues ni les stipulations qui ont vocation à survivre (articles 11, 12.3, 14, 15, 16, 17, 19, 22). Les droits cédés sur les Livrables payés sont acquis au Client ; ceux relatifs aux Livrables non payés restent au Studio.

20.5Réversibilité.La sortie des Prestations récurrentes s’opère selon l’article 9.7.

Article 21 — Dispositions diverses

21.1Cession.Le Client ne peut céder la Commande sans l’accord écrit du Studio. Le Studio peut la céder à toute société de son groupe ou à son successeur, en informant le Client.

21.2Imprévision.Chaque partie accepte d’assumer le risque d’un changement de circonstances imprévisible au sens de l’article 1195 du Code civil, à l’exception de la révision de prix prévue à l’article 4.3.

21.3Nullité partielle.Si une stipulation est jugée nulle ou inopposable, les autres demeurent applicables et les parties lui substituent une stipulation d’effet équivalent.

21.4Indépendance.Les parties sont des cocontractants indépendants. Aucune stipulation ne crée de lien de subordination, de société ou de mandat.

21.5Preuve et signature électronique.Les parties reconnaissent la validité des échanges par courriel, des signatures électroniques et des documents dématérialisés comme mode de preuve et d’acceptation. Les enregistrements des outils du Studio (suivi de temps, tickets, journaux de déploiement) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

21.6Langue.Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

21.7Évolution des CGV.Le Studio peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date d’émission du Devis ; pour les Prestations récurrentes, la nouvelle version est notifiée au Client 30 jours avant chaque renouvellement et s’applique à compter de celui-ci.

Article 22 — Droit applicable, règlement amiable et juridiction

22.1Les CGV et toute Commande sont soumises au droit français.

22.2En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend par la partie la plus diligente. Cette phase amiable ne fait pas obstacle aux mesures conservatoires ni au recouvrement des factures impayées.

22.3À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DE LA RELATION ENTRE LE STUDIO ET LE CLIENT SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS DE RÉFÉRÉ, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.